Mentions légales



ENTERPRISE IMMO AMIENS


SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 10 000 euros
Adresse du siège social : 26 rue de Paris, Amiens (80000)
SIRET : 82441731500028
TVA intracommunautaire : FR83824417315
SIREN : 824417315
RCS : Amiens B 824 417 315


Carte professionnelle : CPI 8001 2017 000 015 648 "Intermediaire pour l'achat, la souscription, la location ou la vente de tous biens immobiliers (bureaux, entrepots, locaux d'activite, terrains...) y compris l'immobilier commercial et les fonds de commerce" délivrée par la Préfecture d'Amiens. Adhérent à la Fédération Nationale de l'Immobilier - FNAIM, dont le siège est à PARIS (75008) 129, Rue du Faubourg Saint Honoré – Non détention de fonds et garantie financière de 120 000 euros pour la Transaction : GALIAN (89 rue La Boétie 75008 PARIS) – Assurance RCD : MMA


Représentée par Monsieur Jérémy DA COSTA, en qualité de président

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1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par 3clics, propriétaire du site www.3clics.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

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En accord avec sa politique de communication, le site www.enterprise-immo-amiens.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Jeremy DA COSTA, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.enterprise-immo-amiens.fr.

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.enterprise-immo-amiens.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. Protection des données personnelles

La société ENTERPRISE IMMO respecte le Règlement Général de Protection des Données dans la gestion de vos données personnelles et vous explique ci-après comment elle utilise et protège les informations à caractère personnel que vous pouvez lui transmettre.

Dans le cadre de ce nouveau règlement, il a été nommé en tant que délégué à la protection des données : Monsieur Jérémy DA COSTA, 26 rue de Paris, 80000 AMIENS.

La collecte des données personnelles se fait lors de l’inscription à l’alerte mail ou lors d’une demande via un formulaire de contact. Par ce biais, l’utilisateur peut nous transmettre ses nom, prénom, adresse mail, et téléphone. La société ENTERPRISE IMMO utilise ces informations pour répondre au mieux et dans les meilleurs délais à la demande des utilisateurs. Elle en est le seul destinataire et s’engage à ne les divulguer en aucun cas et de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 06 janvier 1978 et au Règlement Général de Protection des données, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de récupération et de suppression des données le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant sa demande par mail à amiens@enterprise-immo.fr ou par courrier à l’adresse suivante 26 rue de Paris, 80000 AMIENS. La demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité (photocopie de la Carte Nationale d’Identité).

Sans demande de la part de l’utilisateur, les données sont conservées pendant 3 ans à partir de la date d’inscription à l’alerte mail ou après l’utilisation d’un formulaire de contact.

En cas de litige, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

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